membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du conseil des agréments et contrôles

membres du conseil des agréments et contrôles

3°

personnalités qualifiées

à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Section « agrément des organismes certificateurs »

e) Collège des personnalités qualifiées

membre titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

b) Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

CFCA (Confédération française de la coopération agricole)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire